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Démembrement immobilier : Sur quoi peut-on appliquer ?

Si vous souhaitez tout savoir sur le démembrement immobilier ou de propriété et en maîtriser tous les contours de ce processus juridique, il vous suffit de cliquer ici simplement. Vous y trouverez tout ce dont vous avez besoin notamment toutes les informations complètes et nécessaires. Par exemple, apprenez un peu plus sur les principes de fonctionnement d’un démembrement immobilier, les différents types de démembrement, les précautions nécessaires à prendre pour réussir un démembrement de propriété, les avantages d’investir dans ce processus, les domaines d’application, les possibilités d’achat et même le barème fiscal.

Tout l’intérêt d’un démembrement de propriété

Excellent outil de transmission, le démembrement de propriété est un mécanisme juridique simple et efficace de plus en plus utilisé par de nombreux investisseurs ou en famille pour des successions ou des donations. L’intérêt repose surtout sur le partage/séparation de la pleine propriété d’un bien immobilier (appartement, immeuble, maison, entrepôt, terrain, etc.) avec d’une part la nue-propriété et de l’autre l’usufruit en se basant sur une convention signée entre les deux parties. L’usufruitier bénéficie alors du droit d’user (usus) et de jouir (fructus) du bien immobilier pendant que le nu-propriétaire à son tour a le droit d’en disposer (abusus). Toute cette répartition est bien décrite au préalable entre les deux parties et chacune d’elles rentrent en possession de ses droits une fois le démembrement de la propriété est acté.

Préparer sa succession progressivement

Vous vous en doutez sans doute mais le démembrement de propriété comporte plusieurs avantages dont les abattements des charges fiscales en vigueur. Ce mécanisme intervient de façon générale en famille, quand un ou les parents décident de donner de leur vivant la nue-propriété d’un bien immobilier à un ou plusieurs enfants par exemple, et d’en conserver uniquement l’usufruit. Ainsi, pendant toute la période de démembrement, l’usufruitier (parent) conserve la jouissance et l’utilisation du bien en l’occupant ou en le louant tandis que le nu-propriétaire (enfant) ne supporte ni les charges ni les impôts. Ce processus encadré juridiquement permet à l’usufruitier (parent) d’occuper le bien ou de le louer en tirant profit des revenus et en même temps de préparer progressivement la transmission du bien au nu-propriétaire (enfant) dans le cas d’une donation ou d’une succession.

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